Décret n°99-252 du 31 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 470358af-88a0-41b4-ab78-e387a328391e
- Début de validité
- 11 janvier 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006548608/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548608/article-8/versions/470358af-88a0-41b4-ab78-e387a328391e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret cesse d'être en vigueur au 30 juin 2000.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-18 du 10 janvier 2000 - art. 1 () JORF 11 janvier 2000
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 1 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 3 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 5 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 6 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 7 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-252 du 31 mars 1999 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1