Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad7236f8-3df0-4fd5-aaea-3e80b3dce43d
- Début de validité
- 22 octobre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006549205/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006549205/article-3/versions/ad7236f8-3df0-4fd5-aaea-3e80b3dce43d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.
Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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