Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df086b5e-06d6-43f6-bf9d-afc696b6852a
- Début de validité
- 25 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043856372/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043856372/article-7/versions/df086b5e-06d6-43f6-bf9d-afc696b6852a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret peut être modifié par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-972 du 22 juillet 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2