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Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 1984

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f91174e2-389c-43e6-a6a4-2e339a58c18a
Début de validité
7 septembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006550967/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006550967/article-8/versions/f91174e2-389c-43e6-a6a4-2e339a58c18a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les décrets n° 74-746 du 28 août 1974 et n° 79-679 du 9 août 1979 relatifs à l'organisation du Conseil économique et social sont abrogés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 septembre 1984 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-746 1974-08-28
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-679 1979-08-09

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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