Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c4bb4f1-4dcd-43a9-a723-5677211650e6
- Début de validité
- 21 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023732207/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023732207/article-5/versions/0c4bb4f1-4dcd-43a9-a723-5677211650e6/
Sommaire du texte
Texte
Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-285 du 18 mars 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-137 du 4 février 1991 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12