Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70054161-564c-4744-a3c6-af983771085a
- Début de validité
- 31 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027142832/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027142832/article-4/versions/70054161-564c-4744-a3c6-af983771085a/
Sommaire du texte
Texte
Les sections sont composées de membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le bureau, sur proposition des groupes de représentation.
Chaque section comporte au minimum vingt-sept et au maximum trente conseillers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4