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  3. Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
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  5. Article 26

Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly. - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c024bd7-8266-4456-ae38-a4b77d4ea6cd
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551241/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006551241/article-26/versions/0c024bd7-8266-4456-ae38-a4b77d4ea6cd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 28
    5. Article 29
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 28
    5. Article 29
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les charges de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel à la charge de l'établissement ;

2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;

3° Les dépenses de présentation des collections ;

4° Les dépenses de restauration des collections ;

5° Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat ;

6° Les dépenses liées à la production culturelle et scientifique ;

7° Les dépenses liées à l'organisation de missions ethnologiques ou archéologiques lorsqu'elles ont notamment pour objet les initiatives intéressant les collections du musée ;

8° Les dépenses liées à la constatation de l'amortissement des biens inscrits à son bilan ;

9° La contribution au budget des unités de recherche attachées à l'établissement et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version 26 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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