Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly. - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c024bd7-8266-4456-ae38-a4b77d4ea6cd
- Début de validité
- 1 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006551241/article-26/versions/0c024bd7-8266-4456-ae38-a4b77d4ea6cd/
Sommaire du texte
Texte
Les charges de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel à la charge de l'établissement ;
2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;
3° Les dépenses de présentation des collections ;
4° Les dépenses de restauration des collections ;
5° Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat ;
6° Les dépenses liées à la production culturelle et scientifique ;
7° Les dépenses liées à l'organisation de missions ethnologiques ou archéologiques lorsqu'elles ont notamment pour objet les initiatives intéressant les collections du musée ;
8° Les dépenses liées à la constatation de l'amortissement des biens inscrits à son bilan ;
9° La contribution au budget des unités de recherche attachées à l'établissement et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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