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  3. Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
  5. Article 25

Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly. - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b41e20b0-4bf4-40bc-a7c2-279df6b01cac
Début de validité
24 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373417/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373417/article-25/versions/b41e20b0-4bf4-40bc-a7c2-279df6b01cac/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 28
    5. Article 29
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 28
    5. Article 29
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 36
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les recettes de l'établissement public comprennent :

1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

3° Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;

4° Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;

5° Le produit des opérations commerciales ;

6° Le produit des participations et cessions ;

7° Le produit des aliénations ;

8° Les dons et legs ;

9° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds et le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

10° La rémunération des services rendus ;

11° Le revenu des biens meubles et immeubles et des placements financiers en résultant ;

12° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2005 Version 25 — MODIFIE
  2. 24 octobre 2015 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 36

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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