Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly. - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce6eadd9-795a-4bc9-8c17-98ef5d2fd1f1
- Début de validité
- 1 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026617231/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026617231/article-23/versions/ce6eadd9-795a-4bc9-8c17-98ef5d2fd1f1/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 200
Citations
- CITATION Décret 1935-10-25 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200