Arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9f02ed16-2c6c-42f5-a290-f54ce4b6252b
- Début de validité
- 21 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554300/2002-09-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554300/article-1/versions/9f02ed16-2c6c-42f5-a290-f54ce4b6252b/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement informatisé appelé Taxe d'habitation (TH) dans les centres régionaux d'informatique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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