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Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 96cd18d4-d0d1-439c-b0b1-2d70b5f7bec9
Début de validité
22 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559634/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559634/article-1/versions/96cd18d4-d0d1-439c-b0b1-2d70b5f7bec9/
Sommaire du texte

L'Institut national du patrimoine est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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