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Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré. - Article 11

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Version historique — acc98a45-0e22-4925-96b8-e8e95ff1456f
Début de validité
9 septembre 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561789/2000-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561789/article-11/versions/acc98a45-0e22-4925-96b8-e8e95ff1456f/
Sommaire du texte

Lorsqu'un adjoint d'enseignement assure un service mixte d'enseignement et de surveillance, chaque heure d'enseignement lui est décomptée dans son service après avoir été affectée d'un coefficient de pondération égal au rapport entre le maximum de service hebdomadaire de surveillance et le maximum de service hebdomadaire prévu à l'article 1er ci-dessus en faveur des non agrégés.

Notes


NOTA : Décret 2007-187 du 12 février 2007 art. 39 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

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