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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  5. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication
  6. Article 40

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 40

Version historique

En vigueur depuis le
3 mai 2007
Fin de vigueur
1 janvier 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — b8b78eae-132d-407b-b22d-02f4036863c0
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562101/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562101/article-40/versions/b8b78eae-132d-407b-b22d-02f4036863c0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire Consulter cette section
    1. Section I : Ambassadeurs de France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Ministres plénipotentiaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section VI : Secrétaires de chancellerie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
      8. Article 46
      9. Article 47
      10. Article 48
  3. CHAPITRE II : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE III : Dispositions Transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 78
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire Consulter cette section
    1. Section I : Ambassadeurs de France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Ministres plénipotentiaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section VI : Secrétaires de chancellerie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
      1. Article 39
      2. Article 40
      3. Article 41
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
      7. Article 45
      8. Article 46
      9. Article 47
      10. Article 48
  3. CHAPITRE II : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE III : Dispositions Transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 78
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1ère classe et de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

Les grades de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1ère classe et de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe sont assimilés respectivement aux grades de classe normale, de classe supérieure et de classe exceptionnelle prévus par l'article 1er du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE : Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

ECHELON : 6e

DUREE Moyenne : 4ans

DUREE Minimale : 3 ans

ECHELON : 5e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 4e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 3e

DUREE Moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 2e

DUREE Moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 1er

DUREE Moyenne : 2 ans

DUREE Minimale : 1 an 6 mois

GRADE : Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1ère classe

ECHELON : 7e

DUREE Moyenne : 4 ans

DUREE Minimale : 3 ans

ECHELON : 6e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 5e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 4e

DUREE Moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 3e

DUREE Moyenne : 2 ans

DUREE Minimale : 1 an 6 mois

ECHELON : 2e

DUREE Moyenne : 2 ans

DUREE Minimale : 1 an 6 mois

ECHELON : 1er

DUREE Moyenne : 1 an 6 mois

DUREE Minimale : 1 an 6 mois

GRADE : Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

ECHELON : 12e

DUREE Moyenne : 4 ans

DUREE Minimale : 3 ans

ECHELON : 11e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 10e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 9e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 8e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 7e

DUREE Moyenne : 3 ans

DUREE Minimale : 2 ans 3 mois

ECHELON : 6e

DUREE Moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 5e

DUREE Moyenne : 2 ans

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 4e

DUREE Moyenne : 2 ans

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 3e

DUREE Moyenne : 2 ans

DUREE Minimale : 2 ans

ECHELON : 2e

DUREE Moyenne : 1 an 6 mois

DUREE Minimale : 1 an 6 mois

ECHELON : 1er

DUREE Moyenne : 1 an

DUREE Minimale : 1 an

Les conditions d'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1ère classe ainsi qu'au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 précité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 2002 Version 40 — MODIFIE
  2. 3 mai 2007 Version 40 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2015 Version 40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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