Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 555511ff-79eb-4c11-ba31-7a1ae32b30e7
- Début de validité
- 11 décembre 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562268/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562268/article-1/versions/555511ff-79eb-4c11-ba31-7a1ae32b30e7/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation sont prononcées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de la documentation.
Les chefs d'études dirigent les travaux de documentation, d'études, de traduction, d'édition, de diffusion, de gestion et de rationalisation.
Ils peuvent être consultés sur les projets d'édition des départements ministériels, et chargés de coordonner les actions de documentation ou d'édition de l'ensemble des administrations publiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-1130 1976-12-10 art. 1 JORF 11 decembre 1976
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 68-14 1968-01-05 art. 6 : date d'entrée en vigueur
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11