Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4892e4eb-b6da-41f8-8025-1861472d9e73
- Début de validité
- 16 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018984014/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018984014/article-11/versions/4892e4eb-b6da-41f8-8025-1861472d9e73/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation et le décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 1 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 1 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 2 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 7 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6