Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 relatif aux conditions de nomination de certains fonctionnaires dans l'emploi de chef d'études de la documentation. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d69dc6d-f965-4473-8409-587d9292ab43
- Début de validité
- 9 janvier 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562272/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562272/article-5/versions/0d69dc6d-f965-4473-8409-587d9292ab43/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 11 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 68-14 1968-01-05 art. 6 : date d'entrée en vigueur
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11