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Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 81af5cfd-5b1c-406a-9918-9af4e960126c
Début de validité
3 juin 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562326/2014-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562326/article-9/versions/81af5cfd-5b1c-406a-9918-9af4e960126c/
Sommaire du texte

L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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