Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81af5cfd-5b1c-406a-9918-9af4e960126c
- Début de validité
- 3 juin 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562326/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562326/article-9/versions/81af5cfd-5b1c-406a-9918-9af4e960126c/
Sommaire du texte
Texte
L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 22-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 14-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 - art. 15 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 18 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 13 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D911-49 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-49