Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1afacda1-14c7-469d-bace-93bf32c30e38
- Début de validité
- 15 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562899/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562899/article-13/versions/1afacda1-14c7-469d-bace-93bf32c30e38/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées les dispositions des articles 5, 5 bis, 6 et 6 bis du décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 modifié ainsi que celles du décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-38 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1825 1948-11-29 art. 5, art. 5 bis, art. 6, art. 6 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-791 1962-07-10