Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1551c078-fc23-4563-89c1-92ecdfe6cdd2
- Début de validité
- 1 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563422/article-3/versions/1551c078-fc23-4563-89c1-92ecdfe6cdd2/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de directeurs les instituteurs et professeurs des écoles âgés de trente ans au moins et satisfaisant aux conditions exigées pour chaque catégorie d'établissements.
Les conditions d'âge et d'ancienneté de service requises des candidats s'apprécient au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-39 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990