Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé. - Article 7 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0a92475-dbd9-4f87-9410-d23c9d073758
- Début de validité
- 1 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563428/article-7-bis/versions/a0a92475-dbd9-4f87-9410-d23c9d073758/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux enseignants nommés sur les emplois régis par le présent décret, les établissements mentionnés aux articles 4 à 7 ci-dessus sont classés selon le nombre de classes qu'ils comprennent dans les groupes suivants :
Premier groupe : classe unique ;
Deuxième groupe : deux à quatre classes ;
Troisième groupe : cinq à neuf classes ;
Quatrième groupe : dix classes et plus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-1151 1976-12-08 art. 1 JORF 16 décembre 1976
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-39 1991-01-14 art. 6 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 - art. 2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2