Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56b9d8f9-fd5f-48da-9fc2-3f6ed222b9d4
- Début de validité
- 3 septembre 1948
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563452/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563452/article-3/versions/56b9d8f9-fd5f-48da-9fc2-3f6ed222b9d4/
Sommaire du texte
Texte
Les tarifs et les règles d'allocation de l'indemnité pour charges aéronautiques sont fixés par des décrets particuliers.
Historique
Évolution juridique
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