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Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. - Article 13

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Mise à jour en retard — 572eae20-332b-4e03-8164-da70f8bb3bf7
Début de validité
1 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047592000/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047592000/article-13/versions/572eae20-332b-4e03-8164-da70f8bb3bf7/
Sommaire du texte

Pour tenir compte de la valeur des services rendus, des indemnités sont allouées (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457) sous la dénomination suivante :

Indemnité journalière de service aéronautique ;

Prix d'instruction dans les diverses écoles de la marine ;

Indemnité spéciale versée aux plongeurs d'armes de la marine nationale appartenant à certaines formations.

Notes

Conformément à l’article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2023.

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