Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00c0c27f-8c6e-48a6-85ca-8ce3b60012d9
- Début de validité
- 3 septembre 1948
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563455/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563455/article-6/versions/00c0c27f-8c6e-48a6-85ca-8ce3b60012d9/
Sommaire du texte
Texte
Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457).
Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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