Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82568480-5d5e-4c86-8f88-2420398078ae
- Début de validité
- 1 mai 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563672/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563672/article-1/versions/82568480-5d5e-4c86-8f88-2420398078ae/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de facultés des universités et des personnels assimilés énumérés au tableau annexé au présent décret sont fixées par les dispositions ci-dessous.
Notes
Décret 79-683 du 9 août 1979 : Le décret 61-1004 est abrogé sauf en ce qui concerne les personnels cités en annexe, ainsi que les personnels relevant de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Ordonnance 1958-12-30 — Référence sans identifiant DILA