Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73e9e760-f646-46ea-b29d-6da1a79c9f34
- Début de validité
- 1 mai 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563678/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563678/article-7/versions/73e9e760-f646-46ea-b29d-6da1a79c9f34/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Historique
Évolution juridique
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