Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6316ecb9-5bd4-43f1-b7d2-15bee59c8cf1
- Début de validité
- 1 mai 1961
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564163/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564163/article-6/versions/6316ecb9-5bd4-43f1-b7d2-15bee59c8cf1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 31 octobre 1950 et de l'article 3 du décret susvisé du 22 décembre 1952 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-1368 1950-10-31 art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-1378 1952-12-22 art. 3