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  3. Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.
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Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 1961

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6316ecb9-5bd4-43f1-b7d2-15bee59c8cf1
Début de validité
1 mai 1961
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006564163/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006564163/article-6/versions/6316ecb9-5bd4-43f1-b7d2-15bee59c8cf1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 6
  6. Article 7
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Texte


Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 31 octobre 1950 et de l'article 3 du décret susvisé du 22 décembre 1952 sont abrogés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 1961 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 50-1368 1950-10-31 art. 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-1378 1952-12-22 art. 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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