Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique. - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 540810f0-498b-428e-bcaa-1583c7934065
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565831/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565831/article-7/versions/540810f0-498b-428e-bcaa-1583c7934065/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-323 du 13 avril 1970 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9