Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1a67448-59e5-4637-9c4f-51090b02a439
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019486805/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019486805/article-10/versions/e1a67448-59e5-4637-9c4f-51090b02a439/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - TITRE III : Régime, discipline. (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'école polytechnique.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9