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  2. Législation consolidée
  3. Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie
  4. Titre IX : Présure.
  5. Article 24

Décret du 25 mars 1924 portant application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le lait et les produits de la laiterie - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juillet 1993

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dadf088d-d88b-4d2e-a90a-2f616602d5eb
Début de validité
27 juillet 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565907/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565907/article-24/versions/dadf088d-d88b-4d2e-a90a-2f616602d5eb/
Sommaire du texte
  1. Rapport au Président de la République. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Laits et boissons à base de lait. Consulter cette section

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  3. Titre IX : Présure. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
  4. Titre X : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Rapport au Président de la République. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Laits et boissons à base de lait. Consulter cette section

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  3. Titre IX : Présure. Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
  4. Titre X : Dispositions générales. Consulter cette section

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  5. Article 29
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La dénomination "présure" est réservée à l'extrait soit liquide ou pâteux, soit pulvérisé ou comprimé après dessiccation provenant de la macération des caillettes de jeunes bovidés tenus au régime du lait.

Ne constitue pas une manipulation ou pratique frauduleuse, aux termes des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, l'addition à la présure de sel commercialement pur, ou de toute substance dont l'emploi est autorisé pour la préparation, la coloration ou la conservation du produit par arrêté pris de concert par le ministre de l'agriculture et le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, sur l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 mai 1969 Version 24 — MODIFIE
  2. 27 juillet 1993 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 25 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 27 juillet 1993

Citations

  • CITATION Code de la consommation L213-1 à L216-1

Autres relations

  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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