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  3. Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
  4. Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire.
  5. Article 11

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 janvier 1972

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8aaf9fa2-5608-4d00-bd2d-f4b92a4d9327
Début de validité
9 janvier 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566693/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566693/article-11/versions/8aaf9fa2-5608-4d00-bd2d-f4b92a4d9327/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie. Consulter cette section

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  3. Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
  4. Titre III : Dispositions communes. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions spéciales. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions concernant les retraites. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie. Consulter cette section

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  3. Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
  4. Titre III : Dispositions communes. Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions spéciales. Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions concernant les retraites. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le personnel d'exécution des services de pharmacie comprend des aides techniques classés dans la catégorie C prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisé.

Ils assistent les préparateurs en pharmacie dans leurs opérations.

Ils sont recrutés par voie de concours sur épreuves, dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, ouverts aux candidats âgés de dix-huit ans au moins et trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du certificat d'aptitude visé à l'article 1er du décret n° 48-822 du 10 mai 1948.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 janvier 1972 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-822 1948-05-10 art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 59-244 1959-02-04 art. 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 13 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 14 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 - art. 5 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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