Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 555bf493-8b9f-4021-8695-1a0919c1e88d
- Début de validité
- 9 janvier 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566711/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566711/article-20/versions/555bf493-8b9f-4021-8695-1a0919c1e88d/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er juin 1968 les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes sont soumis pour l'avancement aux dispositions de l'article 15 ci-dessus. Les agents en fonctions à cette date, ou à leur date de nomination lorsque celle-ci est postérieure, sont reclassés conformément au tableau ci-après :
|
SITUATION résultant de l'application des articles 18 et 19. |
SITUATION APRES RECLASSEMENT |
| Echelon exceptionnel |
Echelon exceptionnel avec ancienneté conservée. |
| 7e échelon |
6e échelon avec ancienneté conservée. |
| 6e échelon | 5e échelon avec ancienneté conservée. |
| 5e échelon | 4e échelon avec ancienneté conservée. |
| 4e échelon | 3e échelon avec ancienneté conservée. |
| 3e échelon | 2e échelon avec ancienneté conservée. |
| 2e échelon |
1er échelon avec ancienneté majorée de 1 an. |
| 1er échelon |
1er échelon avec ancienneté conservée dans la limite de 1 an. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 19 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19