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  3. Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
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Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1973

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4c86a5d5-39fe-49cd-99d1-26879302df6f
Début de validité
1 juillet 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566730/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566730/article-6/versions/4c86a5d5-39fe-49cd-99d1-26879302df6f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les laborantins, les manipulateurs de radiologie et les aides-physiothérapeutes titulaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :



SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons.

Grades, classe

et échelons.

Ancienneté dans l'échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes

Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes :
Echelon exceptionnel :
Après 5 ans
Classe exceptionnelle
Ancienneté diminuée de 5 ans.
Avant 5 ans 10e échelon

Ancienneté diminuée des deux

cinquièmes.

6e échelon 9e échelon Ancienneté conservée.
5e échelon :
Après 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté conservée.
Avant 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté majorée de 1 an 6 mois.
4e échelon :
Après 1 an 7e échelon Ancienneté diminuée de moitié.
Avant 1 an 6e échelon Ancienneté majorée de 1 an.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté diminuée des deux tiers.
Avant 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté conservée.
2e échelon :
Après 1 an 4e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an 3e échelon Ancienneté majorée de 6 mois.
1er échelon :
Après 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 6 mois.
Avant 1 an 1er échelon Ancienneté conservée.










Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1973 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 71-1149 1971-12-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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