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  3. Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
  4. Article 9

Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1973

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6db4991e-4daa-4e7e-8f0d-596158298aeb
Début de validité
1 juillet 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006271780/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006271780/article-9/versions/6db4991e-4daa-4e7e-8f0d-596158298aeb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons.
Grades et échelons.

Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet

de préparateur ou d'une autorisation d'exercer :

Préparateurs en pharmacie :
Echelon exceptionnel Classe exceptionnelle
2e échelon.
Classe normale :
7e échelon 7e échelon.
6e échelon 6e échelon.
5e échelon 5e échelon.
4e échelon 4e échelon.
3e échelon 3e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Laborantins, manipulateurs de radiologie,

aides-physiothérapeutes :

Echelon exceptionnel :
Après 5 ans 6 mois Classe exceptionnelle.
Avant 5 ans 6 mois 10e échelon.
6e échelon 9e échelon.
5e échelon :
Après 2 ans 8e échelon.
Avant 2 ans 7e échelon.
4e échelon :
Après 1 an 6 mois 7e échelon.
Avant 1 an 6 mois 6e échelon.
3e échelon :
Après 2 ans 6e échelon.
Avant 2 ans 5e échelon.
2e échelon :
Après 1 an 6 mois 4e échelon.
Avant 1 an 6 mois 3e échelon.
1er échelon :
Après 1 an 6 mois 2e échelon.
Avant 1 an 6 mois 1er échelon.
Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction : Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction :
Echelon exceptionnel
7e échelon.
6e échelon
6e échelon.
5e échelon 5e échelon.
4e échelon 4e échelon.
3e échelon
3e échelon.
2e échelon 2e échelon.
1er échelon 1er échelon.




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1973 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 71-1149 1971-12-17

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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