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Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 88a64d27-d3f7-49e8-9a22-b5c4a6b5c133
Début de validité
1 juillet 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566729/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566729/article-5/versions/88a64d27-d3f7-49e8-9a22-b5c4a6b5c133/
Sommaire du texte

Les préparateurs en pharmacie régis par l'article 15 du décret du 17 décembre 1971, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés conformément au tableau ci-après :


SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Classes et échelons Ancienneté dans l'échelon.
Echelon exceptionnel
Classe exceptionnelle
2e échelon Ancienneté conservée.
Classe normale
7e échelon 7e échelon Ancienneté conservée.
6e échelon 6e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon 5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée.
3e échelon 3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon 2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15

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