Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 22
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- Version
- Mise à jour en retard — b667fd94-4d42-4fca-8f06-a21d2ceff2b3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568092/article-22/versions/b667fd94-4d42-4fca-8f06-a21d2ceff2b3/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 56-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 56