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Décret n°2001-473 du 30 mai 2001 portant organisation d'examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. - Article 19

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Mise à jour en retard — dc46e597-8afe-4316-99e9-f24539bd68ac
Début de validité
2 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568231/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568231/article-19/versions/dc46e597-8afe-4316-99e9-f24539bd68ac/
Sommaire du texte

Un examen professionnel d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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