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Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. - Article 3

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Mise à jour en retard — f3d4ee88-aaf5-40ff-9213-6257385907a5
Début de validité
1 avril 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568635/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568635/article-3/versions/f3d4ee88-aaf5-40ff-9213-6257385907a5/
Sommaire du texte

Le taux et les modalités de paiement de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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