Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8584a0f3-69a3-4ecc-bcbf-5f4ffd963016
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053784750/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053784750/article-1/versions/8584a0f3-69a3-4ecc-bcbf-5f4ffd963016/
Sommaire du texte
Texte
Une allocation de maîtrise est attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Notes
Conformément à l'article 11 du décret n° 2026-252 du 7 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication, à savoir le 1er mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-252 du 7 avril 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2018 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7