Décret n°2001-749 du 24 août 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement. - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a7254f85-1318-40e1-934d-dd081088a385
- Début de validité
- 26 août 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006568736/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006568736/article-3/versions/a7254f85-1318-40e1-934d-dd081088a385/
Sommaire du texte
Texte
Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 2 du présent décret sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique. Le ministre chargé de l'équipement arrête les modalités d'organisation du concours et nomme les membres du jury.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-749 du 24 août 2001 - art. 2 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 70-903 1970-10-02
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2