Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 739c7175-d0cd-4f74-abc5-c8ac6f41e0b5
- Début de validité
- 1 septembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569279/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569279/article-37/versions/739c7175-d0cd-4f74-abc5-c8ac6f41e0b5/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
81 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 41 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 42 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 42 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 8 (Ab)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1174 2001-12-11 art. 35 al. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8