Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45ac95c3-a222-4733-a076-e2107b610e0b
- Début de validité
- 4 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026256437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026256437/article-38/versions/45ac95c3-a222-4733-a076-e2107b610e0b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25, 26, 40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 41 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41