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  3. Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  4. TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT
  5. Chapitre I : Emplois.
  6. Article 3

Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 avril 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96499374-c828-4f87-8510-9a7da6c7b804
Début de validité
4 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570873/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570873/article-3/versions/96499374-c828-4f87-8510-9a7da6c7b804/
Sommaire du texte
  1. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre I : Emplois. Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : REMUNERATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT D'ECHELON. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ORGANISATION DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES SUR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES HORS FILIERES ET CATEGORIES. Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  11. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET DE CLASSEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre I : Emplois. Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Classement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : REMUNERATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT D'ECHELON. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ORGANISATION DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES. Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES SUR UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS RECRUTES HORS FILIERES ET CATEGORIES. Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  11. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, hormis ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du présent décret, sont recrutés soit dans une filière administrative, soit dans une filière scientifique et technique.

Relèvent de la filière scientifique et technique les agents qui participent à la finalité scientifique des projets et opérations d'archéologie préventive. Ils pratiquent les métiers liés à la collecte et à l'exploitation des données archéologiques. Appartiennent notamment à cette catégorie les métiers qui permettent l'étude préparatoire et la détection, le diagnostic, la fouille, le relevé documentaire ou l'étude scientifique des sites et données archéologiques, ainsi que les métiers utilisant les techniques de collecte et d'exploitation des données et concourant à l'archivage, au traitement et à la diffusion des résultats des études et de la recherche.

Relèvent de la filière administrative les agents chargés de la gestion, de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités de l'établissement, notamment sous leurs aspects juridiques, administratifs et financiers.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 avril 2002 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-450 2002-04-02 art. 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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