Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae07fb1-aefc-4a00-ac1a-caab417afb9e
- Début de validité
- 4 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570874/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006570874/article-4/versions/7ae07fb1-aefc-4a00-ac1a-caab417afb9e/
Sommaire du texte
Texte
Chacune des deux filières mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes :
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NOMBRE D'ECHELONS |
FILIERE ADMINISTRATIVE |
FILIERE SCIENTIFIQUE |
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Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 |
13 14 14 15 15 |
Agents administratifs Techniciens administratifs Assistants administratifs Chargés d'administration Responsables administratifs |
Aides techniques Techniciens d'opération Assistants d'étude et d'opération Chargés d'opération et de recherche Ingénieur chargé de recherche |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-450 2002-04-02 art. 3