Décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1c6027c-c445-48b2-a7a1-915393e09072
- Début de validité
- 31 août 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572073/article-6/versions/d1c6027c-c445-48b2-a7a1-915393e09072/
Sommaire du texte
Texte
Les produits mentionnés à l'article 1er ne peuvent être mis dans le commerce que préemballés et de telle façon que l'emballage les recouvre entièrement.
Toutefois, des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 3 fixent la liste des produits ou catégories de produits qui peuvent être vendus non préemballés dans le commerce de détail. Dans ce cas, les indications prévues à l'article 5 doivent être portées par tous moyens à la connaissance du consommateur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-827 1991-08-29 art. 1, art. 3, art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-837 du 30 août 2023 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1