Arrêté du 26 septembre 1989 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels de l'Institut national d'études démographiques en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 78fa7071-3b31-4452-b7c4-e2fdfa54c8d4
- Début de validité
- 10 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572502/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572502/article-3/versions/78fa7071-3b31-4452-b7c4-e2fdfa54c8d4/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Institut national d'études démographiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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