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Arrêté du 26 septembre 1989 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels de l'Institut national d'études démographiques en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 7d826d02-1e5f-422a-b6d7-56b58e68ea16
Début de validité
10 octobre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572503/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572503/article-1/versions/7d826d02-1e5f-422a-b6d7-56b58e68ea16/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire par les personnels administratif, technique et chercheur de l'Institut national d'études démographiques.

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