Arrêté du 26 septembre 1989 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels de l'Institut national d'études démographiques en qualité d'agent contractuel ou auxiliaire - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ff06ba88-809a-4aa0-ab81-72719c9d2839
- Début de validité
- 10 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006572504/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572504/article-2/versions/ff06ba88-809a-4aa0-ab81-72719c9d2839/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 mars 1960 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel et auxiliaire par le personnel administratif et technique de l'Institut national d'études démographiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1960-03-05 — Référence sans identifiant DILA