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  3. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
  4. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
  5. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
  6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette.
  7. Article 52

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 52

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mai 2007

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Version
Mise à jour en retard — 516dcbc7-b82e-477a-bfd3-2f69d439da1d
Début de validité
17 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006573048/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006573048/article-52/versions/516dcbc7-b82e-477a-bfd3-2f69d439da1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section
        1. Article 51
        2. Article 52
        3. Article 53
      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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  7. TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS Consulter cette section

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  5. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. Consulter cette section
      1. Article 42
      2. Article 43
      3. Article 44
      4. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. Consulter cette section

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      5. Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. Consulter cette section

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      6. Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. Consulter cette section
        1. Article 51
        2. Article 52
        3. Article 53
      7. Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. Consulter cette section

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      8. Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. Consulter cette section

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      9. Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. Consulter cette section

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      10. Section 7 : Règles particulières applicables au craps. Consulter cette section

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      11. Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. Consulter cette section

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      12. Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. Consulter cette section

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      13. Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. Consulter cette section

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      14. Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. Consulter cette section

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      15. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. Consulter cette section

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      16. Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. Consulter cette section

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      17. Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. Consulter cette section

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      18. Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. Consulter cette section

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      19. Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo Consulter cette section

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      20. Section 17 : Règles applicables à la pair'e poker Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation Consulter cette section

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  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS Consulter cette section

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Texte


Combinaisons autorisées au jeu de la roulette française.

Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :

A. - Chances multiples :

Mise sur un numéro plein, qui rapporte 35 fois la mise ;

Mise à cheval sur deux numéros, qui rapporte 17 fois la mise ;

Mise sur une transversale (trois numéros), qui rapporte 11 fois la mise ;

Mise sur un carré (quatre numéros comprenant éventuellement le zéro), qui rapporte 8 fois la mise ;

Mise sur un sixain (six numéros), qui rapporte 5 fois la mise ;

Mise sur une douzaine ou une colonne, qui rapporte 2 fois la mise ;

Mise à cheval sur deux douzaines ou colonnes (vingt-quatre numéros), qui rapporte 1/2 fois la mise ;

B. - Chances simples :

Mise sur pair ou impair (numéros pairs ou impairs) qui rapporte 1 fois la mise ;

Mise sur manque (numéros 1 à 18) ou passe (numéros 19 à 36), qui rapporte 1 fois la mise ;

Mise sur rouge (numéros rouges) ou noir (numéros noirs), qui rapporte 1 fois la mise ;

Que ce soit en chances simples ou multiples, le joueur conserve sa mise.

Dans le cas où le numéro sortant est le zéro, deux solutions s'offrent au joueur qui a misé sur une chance simple :

1° Retirer la moitié de sa mise, l'autre moitié étant versée à la caisse de la table ;

2° Laisser la totalité de la mise " en prison ". Lorsque le joueur a adopté cette solution et que le numéro sortant n'est pas le zéro, les mises placées " en prison " qui devraient gagner reprennent purement et simplement leur liberté. Les autres sont définitivement perdues.

Si le zéro sort une seconde fois, une troisième fois, etc., le même choix est laissé au joueur étant donné que la valeur initiale de sa mise est considérée comme ayant perdu 50 % de sa valeur à chaque sortie du zéro.

Lorsque le zéro sort au dernier coup de la séance, le joueur est tenu d'accepter le remboursement de la moitié, du quart, du huitième, etc., de sa mise initiale suivant qu'il s'agit de la première, seconde, troisième sortie du zéro.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2007 Version 52 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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