Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 53

Maxima et minima des enjeux à la roulette française.

Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Le maximum est fixé :

1° Sur les chances simples à mille fois le minimum des mises ;

2° Sur les chances multiples à :

Numéro plein : 30 fois le minimum des mises ;

Cheval : 60 fois le minimum des mises ;

Transversale : 100 fois le minimum des mises ;

Carré : 120 fois le minimum des mises ;

Sixain : 200 fois le minimum des mises ;

Douze numéros : 500 fois le minimum des mises ;

Vingt-quatre numéros : 2 000 fois le minimum des mises.

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables, le minimum des mises ; il peut également l'augmenter si le minimum des mises pratiqué est supérieur au minimum déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Il est alors tenu d'augmenter les maxima des mises, le montant en jetons de l'encaisse et dans les proportions respectivement fixées par le présent article ainsi que par l'article 49.

Le minimum peut être modifié en cours de séance sous réserve de fermer la table et de l'ouvrir à nouveau, avec une nouvelle encaisse qui sera mentionnée sur le carnet d'avances.

Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.